Les Toits Suspendus chalet l'Agnelie, Bonneval sur Arc - Conditions Générales de Vente
Durée du séjour : Le locataire signataire du contrat de location conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issu du séjour.
Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le montant de l’acompte prévu dans le contrat de location, du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, conformément aux dispositions du contrat de location.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le contrat de location devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation par le propriétaire : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au locataire. Le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées.
Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé sur le présent contrat et à partir de l’heure indiquée dans le contrat de location. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Le locataire devra vérifier l'inventaire du gîte.
Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.
Etat des lieux : L'inventaire et le bon fonctionnement de l'équipement seront contrôlés par le locataire qui le cas échéant, devra mettre par écrit, dans un délai maximum de 48 heures ses observations au propriétaire.
Dépôt de garantie ou caution : à l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie ou caution dont le montant est indiqué dans le contrat de location est demandé par le propriétaire, après réalisation obligatoire de l'inventaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans la semaine qui suit, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Taxe de séjour : La taxe de séjour 2023 est fixée à 0.99 € par nuit et par personne majeure. Elle n'est pas comprise dans le prix de la location et doit être réglée avec le solde de la location. La taxe de séjour est perçue par le Propriétaire pour le compte de la Communauté de Communes Haute-Maurienne-Vanoise.
Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Capacité : Le contrat de location est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil édictée sur le contrat, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.
Animaux : ils sont autorisés.
Le logement est non- fumeur, à l’exception du balcon et/ou de la terrasse.
Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Les objets manquants ou détériorés seront remboursés par le locataire. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol.
Départ : le locataire s'engage à rendre le logement propre et en bon ordre : meubles non changés de place, vaisselle, frigidaire, plaque de cuisson, four et sanitaires propres. A défaut une partie de la caution sera prélevée.
Taxe de séjour : 0.99 € par nuit et par personne adulte
Option ménage de fin de séjour : 40.00 €
Heure d'arrivée : 14H00
Heure de départ : 10H00
Le prix comprend :
Accessoires bébé ou enfant : lit-bébé, chaise-haute, tapis de change,
Casier à skis,
Lave-linge, sèche-linge, table + fer à repasser pour les appartements du chalet l'Agnelie.
Animaux de compagnie :
- Les animaux de compagnie sont acceptés dans les appartements du chalet l'Agnelie,
- Les animaux de compagnie ne sont acceptés dans l'appartement Cazetta qu'après une demande préalable.